FAQ : QUESTIONS D’URBANISME
PLU ou PLUI:
Qu’est-ce que c’est ? Le PLU (plan local d’urbanisme) ou PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) régissent les règles d’urbanisme applicables au projet que vous souhaitez développer.
Avant toute démarche de construction il est essentiel que vous consultiez ce document. Il est composé d’un plan de zonage qui vous permettra de connaître la zone dans laquelle se situe votre terrain et des règles d’urbanisme applicables à cette zone.
L’ensemble des dispositions inscrites sont importantes mais il est surtout essentiel de consulter les règles à propos de l’aspect extérieur de la construction (Inclinaison du toit, matériaux et couleur de la façade, type de couverture…)et les règles à propos de l’implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques, limites séparatives.
Ce PLU ou PLUI est généralement accessible via Internet sur le site de votre commune ou de votre communauté de communes. Si vous ne le trouvez pas il suffit de s’adresser à votre mairie qui vous indiquera comment vous le procurer.
Il en existe 2 types : Le certificat d’information et le certificat opérationnel
Certificat d’urbanisme d’information (source : service-public.fr) :
Le certificat vous fournit les renseignements généraux sur le terrain :
- Règles d’urbanisme applicables au terrain
- Limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique)
- Localisation dans une zone soumise au droit de préemption
- Localisation dans un ancien site industriel répertorié
- Taxes et participations d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme vous garantit la stabilité de l’ensemble des renseignements qu’il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.
L’autorisation d’urbanisme sera instruite selon les règles en vigueur à la délivrance du certificat et le taux des taxes ne subira pas d’augmentation.
Enfin, si le droit de préemption est instauré après la délivrance du certificat, il ne pourra être exercé pendant toute sa durée de validité.
Le certificat doit préciser si un report de la décision, appelé sursis à statuer, pourrait être appliqué à une déclaration préalable ou à une demande de permis de construire. Il indique alors les circonstances permettraient de décider d’un sursis à statuer.
Certificat d’urbanisme opérationnel (source : service-public.fr):
Le certificat vous indique si votre projet est réalisable et il vous renseigne sur l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
Le certificat vous fournit les renseignements généraux sur le terrain :
- Règles d’urbanisme applicables au terrain
- Limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique)
- Localisation dans une zone soumise au droit de préemption
- Localisation dans un ancien site industriel répertorié
- Taxes et participations d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme vous garantit la stabilité de l’ensemble des renseignements qu’il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.
L’autorisation d’urbanisme sera instruite selon les règles en vigueur à la délivrance du certificat et le taux des taxes ne subira pas d’augmentation.
Enfin, si le droit de préemption est instauré après la délivrance du certificat, il ne pourra être exercé pendant toute sa durée de validité.
Le certificat doit préciser si un report de la décision, appelé sursis à statuer, pourrait être appliqué à une déclaration préalable ou à une demande de permis de construire. Il indique alors les circonstances permettraient de décider d’un sursis à statuer.
Si vous êtes un particulier et en cas de nouvelle construction vous êtes obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre quelle école dans la surface de plancher est supérieur à 150 m carrée.
En cas d’agrandissement, lorsque vous déposer un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous êtes obligés de recourir à un architecte si la surface de plancher ou l’emprise au sol après travaux dépasse 150 m²
Si vous êtes représenté par une personne morale (SCI, SC, SAS) vous devez obligatoirement recourir aux services d’un architecte pour établir votre projet quelque soit le projet de construction ou de travaux.
La surface de plancher d’une construction et l’unité de calcul des surfaces qui servent à la délivrance des autorisations d’urbanisme. Pour une maison la surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construit, clos est couvert, dont la hauteur de plafond est supérieur à 1,80 m.
Elle se mesure au nu intérieur de façade de la construction : elle ne prend ainsi pas en compte l’épaisseur des murs extérieurs, porteur ou non, et quelque soit le matériau dont il est constitué (briques, vert, pierre,…). L’épaisseur des matériaux isolants doit également être déduit.
La surface de plancher s’obtient après déduction des surfaces suivantes :
Surface correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur
Vide et trémie qui correspondent aux escaliers et aux ascenseurs
Surface de plancher d’une hauteur sous plafond inférieur ou égal à 1,80 m
Surface de plancher aménagé pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvre
Surface de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou toute autre activité, (par exemple, des combles avec un encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)
Source : service–public.fr
Simulateur de calcul de la surface de plancher est disponible ICI
FAQ : QUESTIONS DE CONSTRUCTION
La résistance thermique indique la capacité d’un isolant à résister aux variations de chaleur : donc à isoler. Il dépend à la fois de sa conductivité thermique ( lambda λ ) et de son épaisseur. Elle s’exprime par la valeur R qui caractérise ainsi la performance thermique du matériau. Plus le R est élevé, meilleur est l’isolation.
Si vous êtes un particulier et en cas de nouvelle construction vous êtes obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre quelle école dans la surface de plancher est supérieur à 150 m carrée.
En cas d’agrandissement, lorsque vous déposer un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous êtes obligés de recourir à un architecte si la surface de plancher ou l’emprise au sol après travaux dépasse 150 m²
Si vous êtes représenté par une personne morale (SCI, SC, SAS) vous devez obligatoirement recourir aux services d’un architecte pour établir votre projet quelque soit le projet de construction ou de travaux.
La surface de plancher d’une construction et l’unité de calcul des surfaces qui servent à la délivrance des autorisations d’urbanisme. Pour une maison la surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construit, clos est couvert, dont la hauteur de plafond est supérieur à 1,80 m.
Elle se mesure au nu intérieur de façade de la construction : elle ne prend ainsi pas en compte l’épaisseur des murs extérieurs, porteur ou non, et quelque soit le matériau dont il est constitué (briques, vert, pierre,…). L’épaisseur des matériaux isolants doit également être déduit.
La surface de plancher s’obtient après déduction des surfaces suivantes :
Surface correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur
Vide et trémie qui correspondent aux escaliers et aux ascenseurs
Surface de plancher d’une hauteur sous plafond inférieur ou égal à 1,80 m
Surface de plancher aménagé pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvre
Surface de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou toute autre activité, (par exemple, des combles avec un encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)
Source : service–public.fr
Simulateur de calcul de la surface de plancher est disponible ICI